Fiches de Législation pour toutes les classes

Selon le JO du 7 octobre 2002, « la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles primaires...

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Dans la mesure où ils exercent sous le statut de fonctionnaire au sein de la fonction publique d'État, les professeurs des écoles bénéficient...

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Accueillir et scolariser les enfants étrangers vivant sur le sol français s'inscrit dans le principe d'inclusion scolaire et d'accès...

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De la même manière que tous les autres fonctionnaires, un professeur des écoles accède au cours de sa carrière aux échelons plus élevés...

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La rémunération d'un professeur des écoles est définie par son grade. Ce montant peut varier en fonction des diverses indemnités et...

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Publiée au Journal officiel le 28 juillet 2019, cette mesure législative est entrée en vigueur dès la rentrée scolaire de 2019. Tous...

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Entrée en vigueur le 1er janvier 2020 dans la Fonction publique, la rupture conventionnelle jusqu'alors réservée aux salariés du...

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Depuis le 1er janvier 2017, chaque enseignant dispose d'un compte personnel d’activité (CPA) qui lui permet d’acquérir des droits...

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En tant que professeur des écoles, il est parfois difficile de savoir ce que les élèves vivent chez eux sur le plan familial et...

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Compétentes pour traiter des sujets en lien avec la carrière des fonctionnaires, les commissions administratives paritaires (CAP)...

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En principe, selon la loi, un professeur des écoles (et de manière générale, un agent public) a l'obligation de consacrer l'intégralité...

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En tant que professeur(e) du premier degré, vous rêvez de partir enseigner à l'étranger ? Il s'agit d’un détachement qui n'est...

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Tout au long de sa carrière, un professeur des écoles voit son salaire évoluer progressivement en fonction de son avancement dans...

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Parce que l'école est une structure qui est ouverte sur le monde qui l'entoure, il est important que les élèves puissent participer...

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Le départ à la retraite, ça se prépare longtemps à l'avance. En fonction de son âge, mais aussi du nombre d'années d'enseignement...

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La loi d'orientation du 10 juillet 1989 impose à chaque établissement scolaire l'élaboration d'un projet qui définisse « les modalités...

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Le 11 février 2005, la publication de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Le détachement permet à un enseignant titulaire de travailler dans un autre corps de la fonction publique ou dans le secteur privé...

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Vous avez validé votre master 1 MEEF et obtenu votre concours de professeur des écoles ? Vous allez donc devenir fonctionnaire stagiaire...

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Destiné aux enseignants souffrant de maladies dont la gravité nécessite une prise en charge médicale sur une durée prolongée,...

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