Conditions Générales d'Utilisation

Applicables au 15 septembre 2009, Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent votre utilisation du présent site Fichespedagogiques.com (« Site Web ») et, en utilisant les fonctionnalités, services et autres éléments mis à votre disposition sur ce site, vous vous engagez à vous conformer aux Conditions Générales d’Utilisation. En cas de désaccord avec les termes des Conditions Générales d’Utilisation, merci de cesser l’utilisation de ce site.

Article 1 – Présentation du service

Principe général

FichesPedagogiques.com est un outil permettant de proposer en téléchargement payant des fiches pédagogiques classifiées selon différentes propriétés.

La mise à disposition de ces Fiches se fait par téléchargement, lequel nécessite des crédits que l’utilisateur peut acquérir à l’achat sous forme de lots.

Principe détaillé

Le Site Web permet à tous les visiteurs de rechercher et de consulter (jusqu’au mode « Pré-visualisation ») un ensemble de fiches pédagogiques classifiées selon leur appartenance à un niveau scolaire, à une thématique et/ou des compétences visées.

La classification résulte d’une organisation propre au Site s’inspirant des orientations de l’Education Nationale en France. A ce titre, la première segmentation correspond aux niveaux scolaires. Au sein de chaque niveau, les Fiches sont ensuite réparties selon leur appartenance aux grands domaines d’apprentissage. Une même Fiche peut appartenir à plusieurs Domaines d’apprentissage et plusieurs niveaux scolaires. L’utilisateur peut également identifier des fiches en utilisant la recherche thématique ou en saisissant des mots-clés dans le moteur de recherche prévu à cet effet.

Trois informations caractérisent chacune des Fiches : le niveau de classe principal auquel la fiche se destine (en bleu), le nombre de pages composant la Fiche (en vert) et le nombre de crédits requis pour la télécharger (en rouge).

L’acquisition d’une fiche requiert de la part de l’utilisateur, la possession d’un compte individuel, incluant e-mail et mot de passe pour identification. A chaque compte est associé ou non un volume de crédits de téléchargements. Volume qui sera décrémenté progressivement à l’occasion de chaque téléchargement ou incrémenté lors de l’achat par le Client de nouvelles crédits.

Article 2 : Cookies

Martin Media collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du client via son navigateur Internet et qui permettent à Martin Media de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au client d’une part des fonctions plus innovantes et plus attractives mais surtout d’orienter l’affichage des offres pédagogiques selon son profil.

Si vous n’êtes pas client, un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site.

Vous pouvez configurez votre ordinateur pour vous opposer à l’enregistrement de cookies.

Article 3 : Protection du site web

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site Web est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site Web.

Article 4 : Modifications des éléments du site web

Martin Media se réserve le droit d'apporter au Site Web et aux services accessibles depuis celui-ci toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles.

Martin Media pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de Martin Media à quelque titre que ce soit.

Article 5 : Limites de responsabilite

Le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, Martin Media ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site Web depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le Site Web, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Web.

Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, Martin Media ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

Le client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site Web. En aucun cas Martin Media ne saurait être tenue responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Web et ne saurait tenir responsable Martin Media pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Martin Media et qui se rattacherait à son utilisation du Site Web et des services fournis à partir de celui-ci.

Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de Martin Media ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.