Fiches de Législation pour le CM1

Dans la mesure où ils exercent sous le statut de fonctionnaire au sein de la fonction publique d'État, les professeurs des écoles bénéficient...

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Selon le JO du 7 octobre 2002, « la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles primaires...

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Accueillir et scolariser les enfants étrangers vivant sur le sol français s'inscrit dans le principe d'inclusion scolaire et d'accès...

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La loi d'orientation du 10 juillet 1989 impose à chaque établissement scolaire l'élaboration d'un projet qui définisse « les modalités...

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Compétentes pour traiter des sujets en lien avec la carrière des fonctionnaires, les commissions administratives paritaires (CAP)...

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Le détachement permet à un enseignant titulaire de travailler dans un autre corps de la fonction publique ou dans le secteur privé...

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En tant que professeur des écoles, il est parfois difficile de savoir ce que les élèves vivent chez eux sur le plan familial et...

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Le 11 février 2005, la publication de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Entrée en vigueur le 1er janvier 2020 dans la Fonction publique, la rupture conventionnelle jusqu'alors réservée aux salariés du...

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En principe, selon la loi, un professeur des écoles (et de manière générale, un agent public) a l'obligation de consacrer l'intégralité...

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En tant qu’enseignant, il est tout à fait possible et légal de prendre une disponibilité, cela signifie que vous vous trouvez momentanément...

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Dans quelles mesures, en tant que professeur des écoles, peut-on avoir recours au droit de retrait ? Comment l’exercer ? Le salaire...

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Pour les aider dans leur programme et leurs choix pédagogiques, les enseignants peuvent diffuser des vidéos (films, documentaires,...

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Un professeur des écoles peut-il administrer des médicaments ? La question est épineuse, mais bien régie par des lois. Quoique vagues,...

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Être en contact avec les élèves, leurs parents, constitue le cœur de l’activité professionnelle des enseignants, de la même manière...

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Un(e) directeur(rice) est un(e) professeur(e) des écoles qui exerce une fonction supplémentaire en plus de faire classe : celle de...

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Comme tous les fonctionnaires, vous avez la possibilité en tant qu’enseignant du premier degré de demander un temps partiel. Mode...

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Mettre en place un projet pédagogique peut demander du temps et un certain investissement de la part de l’établissement ainsi que des...

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De nos lectures d’adolescents, on se souvient, décrits par Alain-Fournier, les jeux violents introduits par Meaulnes ou le bohémien...

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Votre mariage, la maladie de votre enfant, le souhait de suivre une formation sont autant de situations qui peuvent vous amener à solliciter...

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